Management fees holding : sécuriser vos conventions intra-groupe
Sécurisez vos conventions intra-groupe : auto-évaluez votre conformité, justifiez vos prix avec la méthode cost plus, et repartez avec un plan d'action opposable en cas de contrôle fiscal.
Les management fees figurent parmi les premiers sujets de redressement fiscal dans les holdings. 16,7 milliards d'euros de droits et pénalités notifiés en 2024 (record historique DGFiP), 42 130 contrôles professionnels dont 56 % ciblés par intelligence artificielle. L'arrêt Collectivision (CE 2023, CAA Marseille 2025) confirme qu'une documentation insuffisante constitue un acte anormal de gestion.
En 1 jour, vous évaluez la conformité de vos conventions avec une grille de 18 points de contrôle, vous justifiez vos prix avec la méthode cost plus, et vous repartez avec un plan d'action de sécurisation opposable.
2 CE, 4 octobre 2023, n° 466887, Sté Collectivision — Légifrance — www.legifrance.gouv.fr
3 BOFiP BIC-CHG-10-10-20 — Acte anormal de gestion — bofip.impots.gouv.fr
Cette formation est faite pour vous si…
Dirigeants de holding animatrice, dirigeants de holding patrimoniale, experts-comptables ayant des clients holding
Être dirigeant de holding ou en projet de création de holding. Aucun prérequis juridique ou comptable.
Concrètement, après cette formation
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Vous auto-évaluez la conformité de vos conventions avec une grille de 18 points de contrôle, sans dépendre exclusivement de vos conseils
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Vous justifiez vos prix de management fees avec la méthode cost plus documentée et un benchmarking sectoriel opposable
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Vous repartez avec un plan d'action de sécurisation chiffré et un calendrier de mise en conformité avec vos conseils
À l'issue de cette formation, vous serez capable de
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1
Analyser les risques fiscaux liés aux management fees et conventions intra-groupe
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Évaluer la conformité d'une convention existante avec les 18 points de contrôle
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Justifier les prix des prestations intra-groupe (cost plus, comparables, benchmarking)
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Mettre en place un système de documentation des prestations opposable fiscalement
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Produire un plan d'action de sécurisation de ses conventions existantes
Le programme sur 1 jour (7h)
Chiffres DGFiP 2024 : 16,7 Mds € de redressements, 56 % ciblés par IA. Acte anormal de gestion, distribution déguisée, prix de transfert. Doctrine BOFiP. Délais de prescription (3/6/10 ans). Jurisprudence : Collectivision (CE 2023, CAA Marseille 2025), Gamlor (CAA Nancy 2003).
Travail en trinôme sur 3 conventions réelles anonymisées. Identifier les failles avec la grille des 18 points. Correction collective et comptage des failles trouvées par groupe.
Checklist des clauses essentielles : durée, reconduction, résiliation, description précise des prestations, validation par organes sociaux. Leçons de Collectivision et Gamlor. Révision d'une convention modèle clause par clause.
En binôme : identifier les clauses manquantes, rédiger les corrections. Chaque binôme présente sa clause la plus critique.
Application de la checklist à sa propre convention (si apportée). Score de conformité chiffré — premier livrable concret.
Méthode cost plus (coûts + marge 5-15 % selon type de prestation). Méthode des comparables. Benchmarking sectoriel. Guide DGFiP prix de transfert PME. Rapport de prix annuel opposable.
Cas réel sur Excel : direction générale, gestion administrative, conseil stratégique. Calcul cost plus avec données fournies. Comparaison entre groupes et tour de table.
Système de reporting mensuel. Preuves fiscales (heures, réunions, livrables, archivage). Durée de conservation (6 ans minimum, 10 ans si risque de fraude). Utilisation des outils IA pour structurer le reporting. Plan d'action individuel : 3 actions prioritaires.
Atelier individuel avec données réelles de sa holding. Utilisation de ChatGPT/Claude pour structurer le template. Feedback personnalisé du formateur.
Chaque participant écrit ses 3 actions prioritaires pour les 2 prochaines semaines avec dates et interlocuteurs. Tour de table final.
Notre approche
Salle de réunion équipée, vidéoprojecteur, paperboard. 1 PC par participant avec accès internet. Supports imprimés fournis. Adaptation aux conventions et structures réelles du groupe.
William Bigot
Expert-comptable et commissaire aux comptes, William accompagne depuis plus de 15 ans des dirigeants de holdings patrimoniales dans leurs problématiques de conformité, structuration et optimisation fiscale.
Cette formation peut également être animée par tout formateur qualifié par LEXORA, ayant les compétences requises et validées sur ce programme.
Comment nous mesurons vos acquis
Comment financer cette formation
Formation éligible OPCO et plan de développement des compétences. Crédit d'impôt formation dirigeant applicable sous conditions.