Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations entre LEXORA Formation (ci-après « l'Organisme ») et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant bénéficier des formations proposées par l'Organisme.
L'inscription est effective à réception du bulletin d'inscription dûment complété ou du bon de commande signé, et après validation par l'Organisme. Une confirmation d'inscription est adressée par email.
Les tarifs sont indiqués en euros hors taxes sur les fiches formations et les devis. La TVA applicable est ajoutée au moment de la facturation. Le paiement est dû à réception de la facture, sauf conditions particulières convenues par écrit.
Toute annulation par le Client doit être notifiée par écrit. Annulation gratuite jusqu'à 15 jours ouvrés avant le début de la formation. En deçà, les frais suivants s'appliquent : 50% du montant entre 15 et 7 jours, 100% en deçà de 7 jours. Le report sur une autre session est possible sans frais supplémentaires.
L'Organisme est certifié Qualiopi et éligible aux financements OPCO, CPF, FAF et FNE-Formation. En cas de prise en charge par un organisme financeur, le Client reste responsable du paiement en cas de refus ou de non-paiement par l'organisme financeur.
Les supports de formation remis aux participants sont protégés par le droit d'auteur. Leur reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable écrite de l'Organisme.
L'Organisme s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires à la bonne exécution de la formation. Sa responsabilité est limitée au montant de la formation concernée.
Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bayonne.
Dernière mise à jour : mars 2026