Préparer un contrôle fiscal
Un avis de verification fiscale vient d arriver. Pas de panique : en 1 jour, apprenez a preparer votre dossier, connaitre vos droits et maitriser chaque etape de la procedure.
Chaque annee, l administration fiscale realise plus de 50 000 controles sur des TPE-PME et auto-entrepreneurs (DGFiP 2024). Dans 80 % des cas, des redressements sont notifies, souvent parce que le contribuable ne connaissait pas ses droits ou n avait pas prepare son dossier.
En 1 jour, vous comprenez la procedure, preparez vos documents et maitrisez les garanties qui protegent le contribuable a chaque etape.
Cette formation est faite pour vous si…
Dirigeants de TPE-PME, auto-entrepreneurs, gerants de societe souhaitant se preparer a un controle fiscal ou anticiper les risques de redressement.
Aucun prerequis. Etre en activite en tant que dirigeant, gerant ou auto-entrepreneur.
Concrètement, après cette formation
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Vous savez exactement quels documents preparer et comment les organiser avant l arrivee du verificateur
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Vous connaissez vos droits a chaque etape de la procedure et savez les faire valoir
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Vous maitrisez le deroulement d un controle fiscal sans stress, avec methode
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Vous repartez avec des modeles de courrier et une checklist de preparation utilisables immediatement
À l'issue de cette formation, vous serez capable de
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1
Identifier les differents types de controles fiscaux et les declencheurs les plus frequents pour les TPE-PME
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2
Preparer un dossier de controle fiscal complet en reunissant les documents obligatoires et en securisant les points de vigilance
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3
Appliquer les garanties du contribuable a chaque etape de la procedure pour proteger ses droits
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Rediger une reponse argumentee a une proposition de rectification en s appuyant sur les textes applicables
Le programme sur 1 jour (7h)
Les differents types de controles : verification de comptabilite, ESFP, examen de conformite. Les declencheurs : ratios anormaux, recoupements, denonciations. Le calendrier : de l avis de verification a la mise en recouvrement. Les droits du contribuable : charte, contradictoire, assistance.
La liste des documents a reunir par type de controle. Les points de vigilance : coherence CA/TVA, charges deductibles, operations intra-groupe. Organiser ses archives : classement chronologique et thematique. Les erreurs les plus frequentes et comment les anticiper.
Le deroulement type d une verification sur place. Communication avec le verificateur : ce qu il faut dire et ne pas dire. Le role de l expert-comptable et de l avocat fiscaliste. Simulation d entretien.
Lire et comprendre une proposition de rectification. Les voies de recours : observations du contribuable, commission departementale, recours hierarchique. Rediger une reponse argumentee. Le contentieux fiscal : quand et comment contester.
Notre approche
Le commanditaire met a disposition une salle de formation conforme. LEXORA fournit les supports pedagogiques.
William Bigot
Expert-comptable et commissaire aux comptes, William a accompagne plus de 200 entreprises dans le cadre de controles fiscaux. Il connait les pratiques de l administration et les garanties du contribuable sur le terrain.
Cette formation peut également être animée par tout formateur qualifié par LEXORA, ayant les compétences requises et validées sur ce programme.
Comment nous mesurons vos acquis
Comment financer cette formation
Cette formation est eligible au financement OPCO et FAF. Notre equipe vous accompagne dans le montage du dossier.
« J ai recu un avis de verification 2 semaines apres la formation. Tout etait pret. Mon comptable m a dit que c etait le dossier le mieux prepare qu il ait vu. »
« La simulation d entretien est tres formatrice. On apprend a rester calme et factuel face au verificateur. »