Division en lots : fiscal, urbanisme, copropriété
La division en lots est l une des operations les plus rentables de l immobilier, mais aussi l une des plus risquees juridiquement. En 1 jour, maitrisez le cadre legal, fiscal et urbanistique.
En 2025, les operations de division en lots representent 25 % des litiges immobiliers portes devant les tribunaux (Chambre des notaires, 2024). Les erreurs de procedure, de fiscalite ou d urbanisme transforment une operation rentable en contentieux couteux.
En 1 jour, vous maitrisez le cadre complet de la division : urbanisme, copropriete, fiscalite. Vous securisez vos operations avant de les lancer.
Cette formation est faite pour vous si…
Professionnels de l immobilier, marchands de biens, investisseurs souhaitant maitriser les operations de division en lots.
Connaissance de base du marche immobilier. Experience en investissement immobilier recommandee.
Concrètement, après cette formation
-
Vous identifiez les contraintes urbanistiques avant d acheter et evitez les operations non realisables
-
Vous maitrisez les formalites de copropriete pour creer des lots conformes et vendables
-
Vous optimisez la fiscalite de l operation selon votre structure (SCI, MDB, nom propre)
-
Vous repartez avec un retroplanning type et une checklist operationnelle complete
À l'issue de cette formation, vous serez capable de
-
1
Identifier les contraintes urbanistiques applicables a une operation de division en lots (PLU, permis, declaration prealable)
-
2
Appliquer le cadre juridique de la copropriete lors de la creation de lots (reglement, EDD, diagnostics)
-
3
Calculer l impact fiscal d une division selon la structure juridique et le regime TVA applicable
-
4
Construire le retroplanning complet d une operation de division en securisant chaque etape
Le programme sur 1 jour (7h)
PLU et regles de division : COS, CES, stationnement. Declaration prealable vs permis d amenager. Cas particulier : zones ABF, secteurs proteges. Les pieges urbanistiques les plus frequents.
Reglement de copropriete : redaction et points de vigilance. Etat descriptif de division : methodologie. Diagnostics obligatoires par lot. Charges de copropriete : repartition et tantieemes.
TVA sur marge vs TVA sur prix total. Plus-values : regime des particuliers vs regime professionnel. Droits d enregistrement et frais de notaire. Optimisation : timing et structure juridique.
Retroplanning type : 12 etapes de l acquisition a la vente des lots. Gestion des intervenants : notaire, geometre, diagnostiqueur. Budget previsionnel : tous les postes de cout. Plan d action et checklist.
Notre approche
Le commanditaire met a disposition une salle conforme. LEXORA fournit les supports.
William Bigot
Expert-comptable specialise en operations immobilieres, William a accompagne plus de 100 divisions en lots. Il maitrise les pieges fiscaux et juridiques de ces operations complexes.
Cette formation peut également être animée par tout formateur qualifié par LEXORA, ayant les compétences requises et validées sur ce programme.
Comment nous mesurons vos acquis
Comment financer cette formation
Eligible OPCO. Accompagnement gratuit.
« La partie urbanisme m a evite une erreur sur un projet en zone ABF. Formation indispensable avant toute division. »
« Le retroplanning est tres complet. J ai pu lancer ma premiere division avec confiance. »