Facturation électronique intra-groupe : les flux holding/filiales
Les flux holding/filiales aussi : management fees, refacturations, mises à disposition. Cartographiez vos flux, choisissez votre plateforme agréée, planifiez votre déploiement avant septembre 2026.
À compter du 1er septembre 2026, toutes les entreprises assujetties à la TVA devront recevoir des factures électroniques. Les management fees, refacturations et mises à disposition entre holding et filiales sont des opérations B2B domestiques pleinement soumises à cette obligation. 78 plateformes agréées en 2026, sanctions de 50 € par facture (max 15 000 €/an). L'administration fiscale recevra en temps réel les données de ces flux.
En 1 jour, vous cartographiez vos flux intra-groupe, vous choisissez votre plateforme agréée avec une grille multicritères, et vous repartez avec un rétroplanning de déploiement en 5 phases pour être prêt en septembre 2026.
2 Ordonnance n° 2021-1190 du 15/09/2021 — Généralisation de la facturation électronique — www.legifrance.gouv.fr
3 lemondedudroit.fr — Facturation électronique et obligation de e-reporting : revue des transactions intra-groupe, 2024 — www.lemondedudroit.fr
Cette formation est faite pour vous si…
Dirigeants de holding, DAF, responsables administratifs, experts-comptables accompagnant des holdings
Être dirigeant, DAF ou responsable administratif d'un groupe holding/filiales. Aucun prérequis technique en facturation électronique.
Concrètement, après cette formation
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Vous cartographiez tous vos flux intra-groupe soumis à la facturation électronique — management fees, refacturations, mises à disposition, loyers
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Vous choisissez votre plateforme agréée avec une grille multicritères adaptée à un groupe multi-entités
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Vous repartez avec un rétroplanning de déploiement en 5 phases personnalisé pour votre groupe
À l'issue de cette formation, vous serez capable de
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1
Cartographier les flux intra-groupe soumis à la facturation électronique et à l'e-reporting
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2
Diagnostiquer la conformité documentaire des flux holding/filiales existants
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Évaluer et choisir une plateforme agréée adaptée à un groupe multi-entités
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4
Construire un rétroplanning de déploiement en 5 phases avec jalons et interlocuteurs
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Analyser la pertinence du régime de l'assujetti unique (AU) pour son groupe
Le programme sur 1 jour (7h)
Les 3 piliers de la réforme (e-invoicing, e-reporting, annuaire PPF). Les 3 formats acceptés (Factur-X, UBL, CII). Le calendrier (1er sept. 2026 réception + émission GE/ETI, 1er sept. 2027 émission PME). Les sanctions (CGI art. 1737) : 50 €/facture, max 15 000 €/an.
Travail en trinôme sur 3 configurations : holding simple (2 filiales), holding complexe (5 filiales + entité étrangère), holding patrimoniale avec SCI. Le participant identifie tous les flux concernés par le e-invoicing et ceux relevant du e-reporting.
Les 6 types de flux intra-groupe soumis à la facturation électronique : management fees, refacturation services partagés, mise à disposition de personnel, refacturation loyer, prestations de direction, avances et prêts intra-groupe. Régime TVA de chaque flux. Mentions obligatoires spécifiques.
En binôme : 1 management fees, 1 refacturation IT, 1 mise à disposition, 1 loyer. Identifier : mentions manquantes, incohérences TVA, documentation insuffisante.
Application à ses propres flux. Score de conformité documentaire — premier livrable concret.
Architecture du circuit de facturation électronique. Critères de choix d'une PA : formats supportés, multi-entités, intégration ERP, archivage légal, coût, conformité ISO 27001. Le régime de l'assujetti unique (AU) : conditions, avantages, risques (irrévocabilité 3 ans, solidarité TVA).
Atelier individuel — scoring de 3 plateformes selon ses propres besoins (volume, entités, ERP). Simulation rapide de la pertinence de l'assujetti unique pour son groupe.
Les 5 phases du déploiement : audit des flux, sélection et contractualisation PA, paramétrage et intégration ERP, tests en environnement pilote, bascule et formation des équipes. Erreurs de timing les plus fréquentes. Plan d'action individuel : 3 actions prioritaires sur 5 mois.
Avec les données réelles de son groupe : nombre d'entités, volume de factures, ERP utilisé. Plan en 5 phases avec jalons, interlocuteurs, livrables et plan de repli.
Chaque participant écrit ses 3 actions prioritaires avec dates et interlocuteurs. Tour de table final.
Notre approche
Présentiel : salle informatique, 1 PC par participant, accès internet, vidéoprojecteur, paperboard. Impressions des cas pratiques, factures et grilles (1 jeu par participant). Chaque participant reçoit : support PDF, grilles et matrices, accès replay 30 jours.
Salle de réunion équipée, vidéoprojecteur, paperboard. 1 PC par participant avec accès internet. Supports imprimés fournis. Adaptation aux ERP et flux réels du groupe.
William Bigot
Expert-comptable et commissaire aux comptes, William accompagne depuis plus de 15 ans des dirigeants de holdings patrimoniales dans leurs problématiques de conformité, structuration et optimisation fiscale.
Cette formation peut également être animée par tout formateur qualifié par LEXORA, ayant les compétences requises et validées sur ce programme.
Comment nous mesurons vos acquis
Choisissez vos dates de session
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27 juillet 2026 Inter-entreprise — PrésentielRéf. v1.0_S01
Date Matin Après-midi lun 27 Juil 2026 09:00 – 12:30 13:30 – 17:00 Partager cette session -
30 juillet 2026 Inter-entreprise — PrésentielRéf. v1.0_S02
Date Matin Après-midi jeu 30 Juil 2026 09:00 – 12:30 13:30 – 17:00 Partager cette session
Comment financer cette formation
Formation éligible OPCO et plan de développement des compétences. Crédit d'impôt formation dirigeant applicable sous conditions.