Ma holding passive en 2026 : audit, conformité et mise en sécurité
Votre holding passive est-elle en conformité avec la LF 2026 ? En 2 jours, auditez votre structure, identifiez vos risques fiscaux et pénaux, et repartez avec un dossier complet à remettre à votre expert-comptable.
La loi de finances 2026 change la donne pour les holdings passives : taxe de 20% sur les biens somptuaires, PFU à 31,4%, exclusion du Dutreil réformé. Entre obligations déclaratives, registre des bénéficiaires effectifs et facturation électronique, les dirigeants de holdings patrimoniales naviguent à vue dans un environnement de plus en plus contrôlé.
En 2 jours, vous qualifiez votre holding, auditez vos actifs et vos flux, vérifiez votre conformité pénale et bancaire, et construisez votre dossier de mise en sécurité avec un plan d'action daté à poser sur la table de votre expert-comptable.
2 Facturation électronique : tout savoir pour les entreprises — economie.gouv.fr, 2026 — www.economie.gouv.fr
3 Bénéficiaires effectifs : déclaration et obligations — INPI, 2025 — www.inpi.fr
Cette formation est faite pour vous si…
Dirigeants ou actionnaires de holdings patrimoniales/passives TPE/PME souhaitant auditer leur conformité et anticiper les impacts de la LF 2026.
Être associé ou dirigeant d'une holding existante. Aucun prérequis juridique ou comptable.
Concrètement, après cette formation
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Vous savez si votre holding est animatrice, passive ou en zone grise — et ce que ça change concrètement
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Vous avez audité vos actifs et connaissez votre score d'exposition aux nouvelles taxes
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Vous avez identifié vos trous de conformité : RBE, flux non documentés, sociétés dormantes
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Vous avez pris une décision éclairée : rester passive, devenir animatrice ou restructurer
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Vous savez quelles obligations de facturation électronique s'appliquent à chaque entité de votre groupe
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Vous repartez avec un dossier complet et un plan d'action daté à remettre à votre expert-comptable
À l'issue de cette formation, vous serez capable de
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1
Qualifier sa holding (animatrice, passive, mixte) selon les critères fiscaux en vigueur
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Auditer la composition de ses actifs et évaluer son exposition aux taxes LF 2026
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3
Vérifier sa conformité en matière de bénéficiaires effectifs et d'obligations déclaratives
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4
Identifier les risques de non-conformité pénale et bancaire spécifiques à sa structure
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5
Anticiper l'impact de la facturation électronique sur ses flux intra-groupe
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6
Élaborer un dossier de conformité complet à présenter à son expert-comptable
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7
Construire un plan de mise en conformité pour sécuriser sa holding passive
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8
Évaluer la faisabilité et la pertinence d une requalification en holding animatrice
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9
Décider du maintien, de la restructuration ou de la dissolution de sa holding
Le programme sur 2 jours (14h)
- Pourquoi 2026 est une année charnière pour les holdings. Rappel LF 2026 en 5 chiffres clés.
- Les critères de qualification : détention, direction effective, conventions, immixtion, prestations de services.
- Jurisprudence simplifiée : 3 cas types. Holding animatrice, passive, mixte — les 3 profils.
Chaque participant applique les 10 critères de qualification à sa propre holding
- La taxe 20% sur les biens somptuaires : périmètre, conditions, articulation avec l'IFI.
- Le PFU à 31,4% : impact sur les dividendes remontés via holding. Comparaison PFU vs barème progressif selon les tranches.
- Pourquoi les holdings passives sont exclues du Dutreil ?
- Dutreil réformé : engagement à 8 ans, exclusion actifs non opérationnels.
- Plus-values long terme (TRPVLT) : sécurisation par sous-compte dédié.
- Audit d'exposition : inventaire des actifs, classification opérationnel/passif/somptuaire, calcul du ratio revenus passifs, score d'exposition.
Inventaire des actifs, classification et calcul du score d'exposition
- Les flux intra-groupe d'une holding passive : dividendes, comptes courants, refacturations éventuelles.
- Régime mère-fille : conditions, quote-part, interaction avec PFU.
- Comptes courants d'associés : taux, documentation, risques de requalification.
- Conventions de trésorerie : même pour une holding passive, quand et pourquoi.
- Cartographie des flux financiers entre holding et filiales/SCI.
- Identification des flux non documentés.
Cartographie des flux financiers réels et identification des flux non documentés
- Calendrier septembre 2026. Même une holding passive peut être concernée.
- Obligations par type de flux : dividendes, management fees, refacturations, loyers SCI.
- PDP vs PPF pour une structure simple.
- Checklist des obligations facturation électronique par entité du groupe.
Checklist obligations facturation électronique pour chaque entité du groupe
- Le Registre des Bénéficiaires Effectifs (RBE) : obligations pour chaque société du groupe, sanctions, mise à jour.
- Les signaux d'alerte dans une holding passive : trésorerie non justifiée, sociétés dormantes, prêts intra-groupe non documentés, confusion de patrimoine.
- Responsabilité pénale du dirigeant : personne physique vs morale. Les 3 infractions involontaires les plus fréquentes (ABS, travail dissimulé, fraude fiscale par omission).
- Relations bancaires : pourquoi les banques ferment des comptes de holding, comment anticiper les demandes de justificatifs.
- Checklist conformité : RBE, documentation flux, sociétés dormantes, conventions, registres.
Autodiagnostic conformité : RBE, flux, sociétés dormantes, conventions
- Synthèse Jour 1 : reprise des grilles. Où en êtes-vous ?
- Rester passive est un choix légitime. Ce que ça implique : pas de Dutreil, PFU 31,4%, pas d'exonération PV long terme. Mais aussi : simplicité, coûts de gestion réduits, pas de convention d'animation à documenter.
- Le dossier de conformité holding passive propre : bilans, documentation des actifs, RBE à jour, conventions de comptes courants, PV d'AG à jour, objet social cohérent.
- Constitution de son dossier de conformité : documents existants vs manquants. Plan de constitution.
Inventaire documents existants vs manquants et plan de constitution du dossier
- Les conditions de la substance économique : conventions de management réelles, CR de direction réguliers, immixtion documentée, prestations facturées.
- La documentation cohérente (jurisprudence). Les risques : qualification cosmétique = redressement.
- Matrice de faisabilité personnelle en 8 critères : activité réelle de direction, conventions, CR existants, etc.
- Plan de requalification type : (conventions + CR, facturation services, consolidation.
- Ébauche de son plan de requalification ou confirmation du choix rester passive.
Évaluation de la faisabilité de requalification en holding animatrice
- Les mécanismes : dissolution-liquidation amiable, TUP (transmission universelle de patrimoine), cession des titres. Fiscalité de chaque option.
- Coûts récurrents d'une holding dormante vs coût de dissolution.
- Arbre de décision : ma holding a-t-elle encore une raison d'exister ? Critères : projet en cours, avantage fiscal réel, coût de gestion, horizon de transmission.
Critères : projet en cours, avantage fiscal réel, coût de gestion, horizon de transmission
- Modèle de dossier Audit Holding Passive 2026 en 6 sections : 1) Qualification, 2) Exposition fiscale, 3) Conformité, 4) Flux financiers, 5) Décision stratégique, 6) Plan d'action daté.
- Rédaction d'un dossier complet.
- Rédaction des conclusions et du plan d'action avec dates et responsables (participant, EC, avocat).
- Récapitulatif des points clés. Votre premier RDV avec votre EC : quoi dire, quoi apporter.
Rédaction conclusions et plan d'action
Notre approche
Salle conforme fournie par le commanditaire (vidéoprojecteur, paperboard, Wi-Fi). LEXORA fournit l'ensemble des supports pédagogiques.
William Bigot
Expert-comptable et commissaire aux comptes, William accompagne depuis plus de 15 ans des dirigeants de holdings patrimoniales dans leurs problématiques de conformité, structuration et optimisation fiscale.
Cette formation peut également être animée par tout formateur qualifié par LEXORA, ayant les compétences requises et validées sur ce programme.
Comment nous mesurons vos acquis
Comment financer cette formation
Finançable par votre OPCO ATLAS ou FAF sous conditions d'éligibilité. Nous vous accompagnons dans le montage de votre dossier.