Fiscalité du marchand de biens : TVA, BIC, structures
TVA sur marge, TVA sur prix total, BIC, IS : la fiscalite du marchand de biens est un terrain mine. En 2 jours, maitrisez les regimes applicables et optimisez chaque operation.
La TVA immobiliere represente en moyenne 15 % du cout d une operation MDB. Une erreur de regime (marge vs prix total) peut transformer un benefice en perte nette. En 2024, 35 % des redressements fiscaux sur les MDB portaient sur la TVA.
En 2 jours, vous maitrisez les regimes de TVA, les obligations BIC et les structures juridiques adaptees a votre activite de marchand de biens.
Cette formation est faite pour vous si…
Marchands de biens en activite ou en creation, investisseurs immobiliers souhaitant passer en activite professionnelle.
Exercer ou envisager d exercer en tant que marchand de biens. Connaissance de base de l immobilier.
Concrètement, après cette formation
-
Vous determinez le bon regime de TVA sur chaque operation sans risque de redressement
-
Vous calculez le resultat net reel de chaque operation en integrant tous les postes fiscaux
-
Vous choisissez la structure juridique la plus adaptee a votre volume d activite
-
Vous repartez avec un simulateur fiscal operationnel pour chaque nouvelle operation
À l'issue de cette formation, vous serez capable de
-
1
Determiner le regime de TVA applicable (marge ou prix total) a chaque operation d achat-revente en fonction de la qualite du vendeur et de l historique du bien
-
2
Calculer la TVA, les droits d enregistrement et le resultat BIC d une operation de marchand de biens sur des cas reels
-
3
Comparer les structures juridiques (SAS, SARL, SCI a l IS) pour optimiser la fiscalite globale de l activite MDB
-
4
Construire le previsionnel fiscal d une operation integrant tous les postes de charge fiscale et sociale
Le programme sur 2 jours (14h)
TVA sur marge vs TVA sur prix total : conditions d application. Qualite du vendeur : assujetti, non assujetti, impact sur le regime. Immeuble neuf vs ancien : definition fiscale et consequences. Droits de mutation et cumul avec la TVA.
Le regime BIC du marchand de biens : obligations comptables. Stock vs immobilisation : impact fiscal majeur. Charges deductibles et provisions. Acomptes IS et gestion de tresorerie.
SAS vs SARL : comparaison pour l activite MDB. SCI a l IS : avantages et limites. Holding et groupe de societes. Remuneration du dirigeant : salaire vs dividendes.
Construire le previsionnel fiscal d une operation. Optimiser le timing : date d achat, date de revente. Les pieges fiscaux les plus frequents. Plan d action et simulateur.
Notre approche
Salle conforme. LEXORA fournit les supports.
William Bigot
Expert-comptable specialise en fiscalite immobiliere, William a accompagne plus de 150 marchands de biens. Il maitrise les subtilites de la TVA immobiliere et les structures d optimisation.
Cette formation peut également être animée par tout formateur qualifié par LEXORA, ayant les compétences requises et validées sur ce programme.
Comment nous mesurons vos acquis
Comment financer cette formation
Eligible OPCO. Accompagnement gratuit.
« J ai decouvert que j appliquais le mauvais regime TVA sur 3 operations. Le simulateur m a fait economiser 45 000 euros. »
« La comparaison SAS vs SARL est limpide. J ai cree ma structure avec confiance. »